Note d’information sur le traitement et la protection des données personnelles

Art. 1  Responsable du traitement : il décide comment et pourquoi traiter les données

Art Cosmetics S.r.l.  Société à membre unique soumise à la direction et coordination d’AC HOLDING S.r.l.

Téléphone : +39 0363 547001
E-mail : privacy@artcosmetics.it
Adresse PEC : privacy@pec.artcosmetics.it

Art. 2 Coordonnées du RPD

Art Cosmetics S.r.l. à membre unique a nommé un DPO (Data Protection Office ou RPD : Responsable de la protection des données). Coordonnées du RPD.
Téléphone : +39 0363 547001
E-mail : privacy@artcosmetics.it

Art. 3 Finalités et fondement juridique du traitement pourquoi traite-t-on les données, et en quoi leur traitement est-il justifié ?

Finalité a) – Section NOUS CONTACTER

• répondre aux demandes de contact reçues sur le site internet.

Fondement juridique : exécution d’activités précontractuelles (aucun consentement au traitement des données requis).
Le refus de fournir les données demandées empêchera l’exécution des activités précontractuelles.

Finalité b) – Inscription NEWSLETTER

• envoi de communications commerciales et promotionnelles via e-mail (newsletter).

Fondement juridique : consentement librement fourni par l’intéressé.
Le consentement des intéressés peut être révoqué à tout moment moyennant communication envoyée au Responsable via le lien «  se désabonner » au bas de chaque e-mail.
Tout refus d’autoriser l’envoi de communications commerciales empêchera le Responsable d’envoyer ces dernières.

Nous précisons ce qui suit :

• Aucune information personnelle ne sera revendue à des tiers.
• Aucune donnée ne sera utilisée afin de définir les préférences/habitudes individuelles au moyen d’instruments automatiques (profilage).

Art. 4 Données traitées et modalités du traitement :

Aux fins des objectifs de l’Art. 3, le Responsable traitera les données suivantes :

Finalité a) – Section NOUS CONTACTER

• Informations obligatoires : prénom, nom, entreprise et e-mail
• Informations facultatives : texte du message

Finalité b) – Inscription NEWSLETTER

• Informations obligatoires : prénom, nom, entreprise et e-mail

Les données sont traitées dans les limites strictement nécessaires aux finalités indiquées à l’Art. 3, également au moyen d’instruments informatiques.

Le traitement des données est effectué de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, en respectant en particulier les mesures de sécurité requises, et selon des principes de licéité, nécessité et proportionnalité.

Une copie des données collectées pour la finalité b) sera traitée par le fournisseur de la plateforme chargé de la gestion des listes d’envois.

L’envoi des communications s’effectue par le biais d’une plateforme externe Déléguée au traitement, dont le siège et le serveur se trouvent en Italie. La plateforme de communication utilisée est « MailUp », voir le lien vers la note d’information du fournisseur :

https://academy.mailup.it/gdpr-impegno-di-mailup/

Art. 5. Conservation des données

Les données sont traitées et archivés dans les établissements du Responsable et sur les instruments d’entreprise utilisés (ex. serveur, ordinateur).
Certains fichiers numériques sont archivés sur le Cloud (ex. courrier électronique). Les fournisseurs sélectionnés garantissent la protection et la confidentialité des données.
Toutes les données sont physiquement conservées à l’intérieur de l’Union européenne.
Le Responsable conservera les données personnelles durant la période nécessaire aux finalités indiquées à l’Art. 3.

• Finalité a) – Section CONTACTS : 12 mois après la réponse.
• Finalité b) – Inscription NEWSLETTER : 24 mois après l’inscription, ou jusqu’à révocation du consentement.

Certaines données peuvent également être enregistrées dans les systèmes de sauvegarde. Les éliminer sera dans ce cas impossible. Nous garantissons d’ores et déjà qu’en cas de réinitialisation complète des systèmes nécessaires, lesdites données seront à nouveau rendues anonymes/effacées.
Les données personnelles pourront être conservées durant une période supérieure en cas de contentieux, pour toute la durée de ce dernier, en vue de permettre au Responsable d’exercer son droit de défense.

Art. 6. Communication et transmission des données

Les salariés et/ou collaborateurs désignés par le Responsable auront accès aux données dans le cadre de leur travail en qualité de personnes autorisées au traitement.
Les données personnelles ne seront pas communiquées ni diffusées à des tiers, sauf obligation imposée par la loi.

Art. 7. Transfert des données vers des pays tiers

Les données personnelles ne seront pas communiquées ni diffusées dans des pays hors-UE.

Art. 8. Droits des intéressés

Art. 7 n. 3 L’intéressé aura à tout moment le droit de révoquer son consentement ; Art. 15 Droit d’accès incluant celui d’obtenir l’indication de la période de conservation des données personnelles prévue ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés pour déterminer ladite période. Droit d’obtenir des indications sur l’origine des données collectées ainsi que sur les finalités et les modalités de traitement. Droit de présenter à tout moment une réclamation à l’Organisme de contrôle (Garant pour la protection des données personnelles) ; Art. 16 Droit de l’intéressé d’obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration de ses données personnelles ; Art. 17 Droit à l’effacement et à l’oubli ; Art. 18 Droit de limitation du traitement, si prévu ; Art. 20 Droit à la portabilité des données, si la technologie utilisée l’autorise; Art. 21 Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons individuelles, si le traitement est effectué dans le cadre de l’exercice des pouvoirs publics ou de l’accomplissement d’une tâche d’intérêt public, ou dans l’intérêt légitime du Responsable ; Art. 22 Droit d’obtenir des indications su l’existence d’un processus décisionnel automatique, profilage inclus.
L’Art. 19 oblige le Responsable à notifier la rectification, l’effacement et/ou la limitation du traitement requise par les intéressés.

Art. 9. Requêtes des intéressés : modalités d’exercice des droits

Les requêtes prévues par l’Art. 8 pourront être présentées par les Intéressés au Responsable du traitement via le formulaire spécial « Exercice des droits en matière de protection des données personnelles » disponible sur le site Internet du Responsable à l’adresse suivante :

https://www.artcosmetics.it/fr/droits-interesses/

Le Responsable du traitement et le RPD peuvent également être contactés aux adresses indiquées aux Art. 1 et Art. 2.

Art. 10 Actualisations de cette note d’information

La présente Note d’information pourra subir des modifications et intégrations, également suite à d’éventuelles modifications et/ou intégrations des normes. Toute modification sera communiquée aux intéressés.

Il est rappelé que l’Intéressé peut à tout moment demander une copie de la note d’information à l’adresse suivante : privacy@artcosmetics.it